Diagnostic Amiante
Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Aussi appelé état d’amiante, le diagnostic amiante, indique la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement.
Celui-ci doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT)et être remis à l’acquéreur en cas de vente d’un logement.
Le diagnostic amiante doit être tenu à la disposition du locataire, sur simple demande.
Pourquoi réaliser le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante vise à repérer des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Il est important de connaître la présence d’amiante car des fibres d’amiante peuvent se disséminer dans l’air intérieur et avoir un impact sur la santé.
Comment ce diagnostic est-il réalisé ?
Votre diagnostiqueur recherche la présence d’amiante dans les murs, cloisons, planchers, faux plafonds, canalisations, etc.
Il ne cause aucun dégât dans votre habitation. S’il suspecte la présence d’amiante, il effectuera peut-être uniquement des prélèvements d’échantilons pour les faire analyser.
En présence d’amiante, votre diagnostiqueur vous informe des travaux et contrôles périodiques obligatoires.
Le constat d’amiante précise la localisation et l’état de conservation de des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Un Dossier Technique Amiante (DTA) doit être constitué pour les propriétaires de certains immeubles. Ce dossier porte sur les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations.
Il doit être tenu à la disposition des occupants et transmis aux personnes intervenant sur l’immeuble.
Ce dossier comprend les informations et documents suivants :
- le rapport de repérage des matériaux et produits des liste A et B contenant de l’amiante
- le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des liste A et B
- les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits
- une fiche récapitulative dont les informations minimales sont définies réglementairement.
Transactions concernées
Vente
Location
Biens concernés
Tout bien bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Durée de validité
Illimitée en l’absence d’amiante