Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il évalue sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit d’un bilan thermique simplifié.
Ce diagnostic s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur en cas de vente d’un logement ou au locataire en cas de location.
Dans le cadre d’une vente, il doit être fourni lors de la mise en ligne de l’annonce de vente.
Bon à savoir
- Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme) ne peut être mis en location qui si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
- Depuis le 1er avril 2023, en cas de mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un audit énergétique.
Pourquoi réaliser un DPE ?
Le DPE vise à informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d’énergie.
Il donne des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des recommandations sur les travaux visant à améliorer la performance du logement.
Ce diagnostic doit être établi à l’occasion de la vente de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage (résidentiel ou non). Il doit également être établi à l’occasion de la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment à usage principal d’habitation.
La production d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute construction neuve ou extension de bâtiment. Il est possible de faire effectuer un DPE en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire. Ainsi, le propriétaire pourra profiter des recommandations de travaux formulées par le diagnostiqueur.
Bon à savoir
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023.
- Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
A l’issue du DPE, le logement obtient une classe énergie et une mesure d’émission de gaz à effet de serre (GES). Celles-ci sont calculées en fonction de sa performance thermique et de ses systèmes de chauffage et production d’ECS. C’est la classe la plus défavorable qui détermine celle du logement.
Comment le Diagnostic de Performance Énergétique est-il réalisé ?
Le diagnostiqueur calcul le DPE selon la méthode 3CL qui prend en compte :
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La superficie des parois internes.
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L’épaisseur du vitrage des menuiseries.
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L’ancienneté et l’efficacité des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
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La présence d’équipements d’autoproduction (Panneaux solaires photovoltaïques).
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Transactions concernées
Vente
Location
Biens concernés
Tout bien immobilier disposant d’un système de chauffage, exceptés les bâtiments à usage agricole ou artisanal et les monuments historiques.
Le DPE avec mention concerne les immeubles tertiaires à usage principal autre qu’habitation et les immeubles collectifs (entiers) à usage d’habitation.
Durée de validité
10 ans