Diagnostic Électricité
Qu’est-ce que le diagnostic électricité ?
Le diagnostic électricité est aussi appelé état de l’installation intérieure d’électricité. Il permet d’avoir un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements.
Ce diagnostic permet d’évaluer les risques pour la sécurité des personnes et contribue à la bonne information de l’acquéreur ou du locataire.
L’état de l’installation intérieure d’électricité porte sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur en cas de vente d’un logement ou au locataire en cas de location.
Pourquoi réaliser un diagnostic électricité ?
Une installation électrique défectueuse peut être à l’origine d’incendies ou d’électrocutions mortelles.
Le diagnostic électricité permet donc d’évaluer les risques de danger des personnes et de leurs biens.
Le diagnostic électricité concerne les maisons et les parties d’immeuble à usage d’habitation.
Cas particulier de l’attestation de conformité :
Lorsqu’une installation intérieure d’électricité a fait l’objet d’une attestation de conformité visée par un organisme agréé par le ministre chargé de l’écologie, cette attestation ou, à défaut, la déclaration du CONSUEL ou de tout organisme agréé indiquant qu’il a bien visé une attestation, tient lieu d’état de l’installation électrique intérieure.
Comment ce diagnostic est-il réalisé ?
L’état de l’installation intérieure d’électricité est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances. Il concerne l’installation située en aval de l’appareil général de commande et de protection propre à chaque logement jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant.
Le diagnostiqueur effectue le contrôle de l’état de l’installation intérieure d’électricité à l’aide de mesures et essais.
Il vérifie le dijoncteur, le dispositif différentiel de haute sensibilité, l’installation de mise à la terre, les disjoncteurs divisionnaires ou les fusibles ainsi que la liaison équipotentielle des salles de bain.
Il va ainsi faire état des anomalies constatées, des points de contrôles qui n’ont pas pu être réalisés, les parties non visitées.
La rapport comprend un descriptif des risques encourus.
Transactions concernées
Vente
Location
Biens concernés
Tout bien à usage d’habitation disposant d’une installation électrique de plus de 15 ans.
Durée de validité
3 ans pour la vente
6 ans pour la location