Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Il contribue à la bonne information de l’acquéreur ou du locataire. Il vise à détecter d’éventuels problèmes de fuite.

Ce diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur en cas de vente d’un logement ou au locataire en cas de location.

Une installation gaz défectueuse peut être à l’origine d’incendies, d’explosions ou encore d’intoxications.

Le diagnostic gaz permet donc d’évaluer les risques de dangers des personnes et de leurs biens.

Il concerne les maisons et les parties d’immeuble à usage d’habitation.

Cas particulier dans le cadre d’une modification de l’installation de gaz naturel :

Lorsqu’une installation intérieure de gaz a été modifiée ou complétée, un certificat de conformité peut tenir lieu d’état de l’installation intérieure de gaz  » naturel  » à condition qu’il ait été délivré par QUALIGAZ ou tout organisme agréé par le ministre chargé de l’industrie.

Le diagnostic gaz décrit l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, leurs accessoires et l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz.

Il inclut également les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.

• • La combustion
  • Le raccordement d’appareils
  • La ventilation des locaux
  • La tuyauterie fixe (test d’étanchéité)

En cas d’anomalies, celles-ci sont détaillées dans le rapport et notées selon leur degré de gravité.

Si une anomalie classifiée « Danger Grave Immédiat » (DGI) est repérée, tout ou partie de l’installation est immédiatement condamnée. Le distributeur de GAZ est averti en cas de condamnation totale de l’installation et interrompt la fourniture de gaz jusqu’à réception d’une attestation de levée de DGI.