Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre ou louer

Si vous souhaitez vendre ou louer votre logement, vous devez présenter différents diagnostics immobiliers à l’acheteur ou au locataire. Ces diagnostics attestent de la qualité du logement en terme de vétusté, de performance énergétique ou encore de risque sanitaire et de sécurité.

Pourquoi effectuer des diagnostics immobiliers ?

Lorsque vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires et vous devez fournir un dossier de Diagnostic Technique (DDT) à l’acquéreur ou au locataire.

Ce dossier fait état du bien immobilier.

Les diagnostics à fournir lors d’une vente immobilière sont notamment réglementés par les articles L. 271-4 et suivants du code de la construction et de l’habitation relatifs au dossier de diagnostic technique et l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à l’attestation de surface privative.

Ceux à remettre lors d’une location sont régis par l’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989.

Quand les faire réaliser ?

Le rapport des diagnostics immobiliers doit être remis au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente ou du bail de location.

Mais l’acquéreur ou le locataire peuvent vous demander de pouvoir consulter les diagnostics du bien immobilier au moment de la visite.

Il est donc conseiller de faire réaliser les diagnostics dès que vous souhaitez mettre en vente ou en location votre bien.

Sachez par ailleurs que les annonces immobilières doivent indiquer les classements énergétiques et climatiques ainsi que le montant des dépenses énnergétiques théoriques annuelles du logement. Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) doit donc absolument être réalisé en amont de la mise en vente ou en location.

Comment obtenir les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiquer certifié et sont effectués dans le respect d’une méthode spécifique.

Vous avez un diagnostic immobilier à réaliser ?

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Diagnostic Amiante
Diagnostic Plomb (CREP)
Diagnostic Electricité
Diagnostic Gaz
Diagnostic De Performance Energétique (DPE)
Etat des risques et pollutions (ERP)
Certificat de surface LOI CARREZ
Certificat de surface LOI BOUTIN / LOI ALUR
Vente
ILLIMITÉ en l'absence d'amiante
1 an ou ILLIMITÉ en l'absence de plomb
3 ans
3 ans
10 ans
6 mois
ILLIMITÉ sauf si modification de surface
-
Location
ILLIMITÉ en l'absence d'amiante
6 ans ou ILLIMITÉ en l'absence de plomb
6 ans
6 ans
10 ans
6 mois
-
ILLIMITÉ sauf su modification de surface